J.O. Numéro 145 du 25 Juin 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09310

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Arrêtés du 14 juin 1999 portant affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR : JUSA9900143A



Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 14 juin 1999 :
Les premiers conseillers du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont, à compter du 1er octobre 1999, affectés dans les tribunaux administratifs ci-après :
Mlle Gauthier (Marie-Christine), au tribunal administratif de Rouen ;
Mme Léglise (Pascale), au tribunal administratif de Rouen ;
M. François (Eric), au tribunal administratif de Marseille.
Les conseillers du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont, à compter du 1er octobre 1999, affectés dans les tribunaux administratifs ci-après :
M. Rémy (Dominique), au tribunal administratif de Rennes ;
M. Ho Si Fat (Frank), au tribunal administratif de Poitiers ;
M. Bigard (Eric), au tribunal administratif de Lille ;
Mlle Geniez (Dominique), au tribunal administratif de Lille.